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Articles en anglais

Urssaf

Accord tacite de l'URSSAF : le levier défensif à activer dès le début des opérations de contrôle

L'accord tacite URSSAF peut éviter un redressement sur une pratique déjà contrôlée. Comment s'en prévaloir dans le cadre d'un contrôle?

Urssaf

Séminaires, team buildings et voyages d'entreprise : ce que l'URSSAF cherche et comment s'en prémunir

Séminaires aux Baléares, week-ends à Megève, team building… : un risque élevé de redressement URSSAF. Sans caractère professionnel prépondérant, ces dépenses sont requalifiées en avantage en nature soumis à cotisations. La qualification de frais professionnels obéit à des critères stricts, rigoureusement contrôlés.

Urssaf

Indemnités de grand déplacement : maîtriser les règles pour écarter le risque de redressement URSSAF

Les indemnités de grand déplacement sont fréquemment au cœur des redressements URSSAF, notamment dans les secteurs du BTP, du transport et de l'ingénierie. Ce n'est pas tant la complexité des règles qui expose les entreprises que leur méconnaissance ou leur application approximative. Maîtriser le cadre juridique permet de réduire le risque de redressement URSSAF.

Urssaf

Contrôle URSSAF sur les indemnités de panier dans le BTP : comment éviter ou contester le redressement?

Contrôle URSSAF sur les indemnités de panier versées aux cadres et aux ETAM dans le BTP: conseils concrets pour éviter ou contester le redressement.

Droit social

Négociation de départ d’un cadre ou d'un dirigeant : enjeux, stratégie et points de vigilance

Comment négocier le départ d’un cadre dirigeant ? Enjeux juridiques, fiscaux et stratégiques : rupture conventionnelle, transaction, conciliation prud’homale

Urssaf

Contrôle URSSAF : majorations de retard et possibilités de remise

Contrôle URSSAF : comprendre les majorations de retard, leur calcul et les possibilités de remise gracieuse pour réduire le coût d’un redressement.

Urssaf

Mise en demeure URSSAF : les bons réflexes à adopter

Réception d’une mise en demeure URSSAF : délais, stratégie de contestation, majorations… Les réflexes essentiels pour sécuriser votre contrôle URSSAF.

Urssaf

Contrôle URSSAF : comment l’anticiper pour réduire les risques de redressement ?

Contrôle URSSAF en cours ou annoncé ? Anticipez les risques de redressement : justificatifs, pratiques sensibles, stratégie de contrôle et communication avec l’inspecteur. Les clés pour sécuriser votre dossier.

Droit social

Posting Workers to France: Essential Rules and Compliance for Foreign Companies

Posting workers to France requires strict compliance with labour and social security rules. Ensure proper declarations, coverage certificates and labour law compliance to avoid fines.

Urssaf

Les dépenses de développement commercial : un risque de redressement URSSAF à ne pas négliger !

L’URSSAF requalifie de plus en plus les dépenses de développement commercial (invitations, voyages, hospitalités) en avantages soumis à cotisations. Découvrez les risques, la jurisprudence récente et les bonnes pratiques pour sécuriser vos actions commerciales.

Droit social

Transparence salariale en France : les nouvelles obligations pour les entreprises

La Directive européenne sur la transparence salariale va imposer de nouvelles obligations aux entreprises dès 2026: publication des fourchettes salariales, accès aux critères de rémunération et refonte de l’Index égalité. Anticipez pour sécuriser vos pratiques et renforcer votre marque employeur.

Droit social

Accès aux courriels professionnels et RGPD : un tournant jurisprudentiel discutable ?

Nouvel arrêt rendu le 18 juin 2025 (n° 23-19.022): les courriels émis ou reçus par un salarié via sa messagerie professionnelle constituent des données à caractère personnel, au sens de l’article 4 du RGPD. En conséquence, le salarié même après son départ de l’entreprise, peut demander à y accéder, y compris à leur contenu et leurs métadonnées.

Urssaf

Contrôle URSSAF : les redressements les plus fréquents et comment les éviter

Panorama des motifs de redressement URSSAF les plus fréquents et nos conseils d’expert pour sécuriser vos pratiques et limiter les risques de redressement.

Urssaf

Vous avez reçu un avis de contrôle URSSAF ? Voici ce que vous devez absolument savoir.

DRH, dirigeant ou responsable paie : vous venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF ? Découvrez les erreurs à éviter, vos droits, vos leviers de défense, et pourquoi vous devez agir vite.