Droit social
Accès aux courriels professionnels et RGPD : un tournant jurisprudentiel discutable ?
Nouvel arrêt rendu le 18 juin 2025 (n° 23-19.022): les courriels émis ou reçus par un salarié via sa messagerie professionnelle constituent des données à caractère personnel, au sens de l’article 4 du RGPD. En conséquence, le salarié même après son départ de l’entreprise, peut demander à y accéder, y compris à leur contenu et leurs métadonnées.
