Dans le secteur du BTP, les entreprises versent très fréquemment des indemnités de panier aux conducteurs de travaux, chefs de chantier.

Pour l’entreprise, la situation paraît évidente : ces salariés qui travaillent sur les chantiers, sont en situation de déplacement et ne peuvent, par conséquent, pas regagner leur domicile ou leur lieu habituel de travail pour déjeuner. Les indemnités de repas sont donc versées en exonération de cotisations.

Mais lors d’un contrôle de l’URSSAF, cette évidence peut être remise en cause et donner lieu à un redressement URSSAF sur les indemnités de panier parfois très significatif.

À partir d’un cas concret traité dans le secteur du BTP, cet article explique comment conteste r ce type de redressement et surtout comment sécuriser les pratiques de l’entreprise.

Contrôle URSSAF dans le BTP : un sujet systématiquement contrôlé

Aujourd’hui, l’URSSAF contrôle de manière systématique les indemnités de panier.

Le raisonnement est simple : si l’entreprise n’est pas capable de démontrer que les salariés sont réellement en déplacement, les indemnités de panier peuvent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ces redressements peuvent rapidement représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Exemple concret : contestation d’un redressement sur les indemnités de panier

Dans ce dossier, une entreprise du bâtiment versait des indemnités de repas à ses conducteurs de travaux et chefs de chantier.

Ces salariés exerçaient leurs fonctions sur différents chantiers et étaient amenés à se déplacer quotidiennement.

Lors du contrôle de l’URSSAF, la question s’est posée de savoir si les salariés concernés se trouvaient bien en situation de déplacement professionnel les empêchant de regagner leur domicile ou leur lieu habituel de travail pour déjeuner.

La contestation du redressement a donc reposé sur une démonstration précise et documentée de la réalité des déplacements.

Ce que l’entreprise doit démontrer pour justifier les indemnités de panier

Pour l’URSSAF, le fait qu’un salarié soit conducteur de travaux ou chef de chantier ne suffit pas à caractériser une situation de déplacement.

L’entreprise doit démontrer que le salarié :

- travaille hors des locaux de l’entreprise,

- est affecté à un chantier,

- exerce effectivement son activité sur les chantiers.

- ne peut pas regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour déjeuner.

Première étape: démontrer que les ETAM et cadres ne sont pas des salariés sédentaires

Les fonctions de conducteur de travaux ou de chef de chantier impliquent par nature une présence régulière sur les chantiers.

Pour l’établir, plusieurs éléments ont été produits :

- cartes d’identification professionnelle BTP,

- organigrammes de chantier,

- livrets d’accueil chantier,

- documents internes démontrant l’affectation des salariés sur les différents chantiers.

Ces pièces ont permis de démontrer que les ETAM et cadres concernés exerçaient effectivement leurs fonctions sur les chantiers.

Deuxième étape: démontrer la réalité de la situation de déplacement

Un tableau détaillé a été établi pour chaque salarié concerné indiquant :

- l’adresse du domicile,

- l’adresse de l’établissement de rattachement,

- le chantier d’affectation,

- la période d’affectation,

- la distance en kilomètres et en temps.

Ce tableau permet de démontrer concrètement que, dans de nombreux cas, il est matériellement impossible pour les salariés de regagner leur domicile ou leur établissement pour déjeuner.

C’est précisément ce type de preuve factuelle que l’URSSAF attend lors d’un contrôle.

Troisième étape : démontrer la présence sur les chantiers pendant la pause déjeuner

Dans de nombreux dossiers, la difficulté réside dans la démonstration de la présence effective des salariés sur les chantiers pendant la pause méridienne.

Dans ce cas précis, ont notamment été produits :

-  les états de visites de prévention et de sécurité,

-  des documents internes montrant que ces visites sont réalisées tout au long de la journée,

-  y compris pendant la plage horaire de la pause déjeuner.

Ces éléments ont permis d’établir que les ETAM et cadres de chantier restent présents sur les chantiers pendant la journée de travail.

Point de vigilance : assurer la cohérence globale des pratiques de l’entreprise

Au-delà de la démonstration des déplacements, les entreprises du BTP doivent être particulièrement attentives à la cohérence globale de leurs pratiques.

Certains éléments peuvent en effet fragiliser l’argumentation selon laquelle les ETAM et cadres de chantier ne sont pas des salariés sédentaires.

Il convient notamment d’être vigilant lorsque :

- des titres-restaurant sont attribués à des salariés censés être en déplacement sur les chantiers ;

- le taux accident du travail appliqué correspond à celui du personnel de bureau.

Ces éléments peuvent être interprétés par l’URSSAF comme des indices laissant penser que les salariés exercent en réalité une activité sédentaire.

Sans être nécessairement déterminants, ils peuvent fragiliser la cohérence de l’argumentaire développé pour démontrer la réalité des déplacements.

Il est donc essentiel d’anticiper ces questions et de veiller à l’alignement des pratiques de l’entreprise.

Indemnités de panier dans le BTP : il ne faut surtout pas attendre le contrôle URSSAF

Dans la majorité des dossiers, les difficultés apparaissent parce que l’entreprise ne vérifie la situation qu’au moment du contrôle de l’URSSAF.

Or, à ce stade, il est souvent trop tard pour reconstituer les éléments permettant de démontrer que les ETAM et cadres de chantier sont réellement en situation de déplacement.

La bonne approche consiste au contraire à vérifier en amont la capacité de l’entreprise à démontrer concrètement :

-  l’affectation des salariés sur les chantiers,

-  la réalité des déplacements,

-  l’impossibilité de regagner le domicile ou l’établissement pour déjeuner,

-  et la présence effective sur les chantiers pendant la pause méridienne.

Entreprises du BTP : comment sécuriser les indemnités de panier avant un contrôle URSSAF ?

Une entreprise ne doit pas seulement se demander si les salariés sont réellement en déplacement, elle doit se demander si elle est capable de le démontrer.

Concrètement, il est essentiel de vérifier dès maintenant que les éléments suivants existent et sont facilement exploitables :

-  les documents d’affectation sur les chantiers,

-  les organigrammes chantier,

-  les plannings d’affectation,

-  les distances domicile / chantier / établissement,

-  les preuves de présence sur site (visites sécurité, réunions de chantier, etc.),

-  la cohérence globale des pratiques de l’entreprise(frais professionnels, organisation du travail, documents internes).

Contrôle URSSAF : anticiper permet très souvent d’éviter le redressement

Dans ce type de dossier, le dossier se joue rarement sur une règle juridique complexe. Tout se joue sur la preuve concrète de la situation de déplacement.

Une vérification préalable permet très souvent :

-  d’identifier les points fragiles,

-  de corriger certaines pratiques,

-  et d’éviter un redressement sur les 3 années précédentes.

C’est précisément cette anticipation qui fait la différence entre une entreprise sécurisée et une entreprise contrainte de contester un redressement important après coup.

Maître Alexandra DABROWIECKI, accompagne depuis plus de 15 ans les entreprises du BTP avant et pendant leurs contrôles URSSAF.

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